Statuts
Un article de Camptocamp Association.
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les soussignés une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Camptocamp-association.
Article 2 : Objets
Objectifs
Favoriser l'échange d'informations entre les pratiquants de sports de montagne.
Ethique
Dans la continuité de l'action menée par les co-fondateurs des sites communautaires skirando.ch et escalade.online.fr, l’association adoptera dans ses décisions et ses activités le respect des principes suivants :
- l'esprit communautaire. Ce dernier pourra être développé à différents niveaux : dans les sites eux-mêmes, au sein de l'association, dans son mode de gouvernance, etc.
- le développement durable. Ce principe pourra être développé à différents niveaux : impact de l'information diffusée par Camptocamp-association sur l’environnement montagnard, l'utilisation des logiciels libres, la promotion des actions en faveur du développement durable et du respect et de la sauvegarde de l’environnement montagnard, etc.
- l'usage de technologies libres et de contenus libres et plus généralement l'ouverture sous toutes ses formes des contenus et des technologies sous-jacentes à la plate-forme Camptocamp dans le respect des licences conforme à la Free Software Foundation.
- l'indépendance.
- la neutralité éditoriale de l'association.
Article 3 : Siège
Camptocamp-association a son siège initial au domicile de son président. Le changement de siège est décidé par une résolution du Conseil d'Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est de 99 ans à compter de la date de signature des présents statuts, renouvelable par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Ressources et comptabilité
Recettes
Les recettes de Camptocamp-association se composent de toutes ressources non contraires aux lois en vigueur.
Comptabilité
5.2.1 L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
5.2.2 Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
Article 6 : Composition de l'association
Composition de l'association
L'association est composée des catégories de membres suivantes :
- Membres,
- Membres Actifs,
- Membres Bienfaiteurs,
- Membres d'Honneur.
Aucun droit de vote n'est cumulatif.
Contributeurs des Sites
6.2.1 Est Contributeur des Sites toute personne physique ou morale qui a créé un compte sur les sites de Camptocamp-association
6.2.2 Tous les Contributeurs des Sites communautaires liés à Camptocamp-association peuvent faire parvenir des propositions de délibérations au Conseil d’Administration, au titre de leur droit d’initiative, au plus tard quinze jours avant la date de début d’une Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l’inscription de celles-ci à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale la plus proche. Les motions proposées par les Contributeurs des Sites au titre de leur droit d'initiative sont cependant obligatoirement inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale si elles sont soutenues par un nombre de Contributeurs des Sites au moins égal à la moitié des Membres ou Membres Actifs ayant pris part au vote au cours de la précédente Assemblée Générale.
Contributeurs Actifs des Sites
6.3.1 La qualité de Contributeurs Actifs des Sites est reconnue aux personnes physiques :
- qui sont Contributeur des Sites au sens de l'article 6.2 premier alinéa,
- et qui, sur décision discrétionnaire des Contributeurs Actifs des Sites, bénéficient des droits techniques d'intervenir activement dans la vie des sites au titre de modérateurs et/ou de développeurs et/ou de traducteurs et/ou d'éditeurs.
6.3.2 Hors les droits techniques associés, la qualité de Contributeurs Actifs des Sites n'ouvre pas plus de droits que la qualité de Contributeur des Sites.
Membres
6.4.1 La qualité de Membre est reconnue aux personnes physiques :
- qui sont Contributeurs des Sites au sens de l'article 6.2 premier alinéa.
- qui ont accepté les statuts de Camptocamp-association en faisant connaître leur identité, leur date de naissance, leur adresse postale et leur adresse électronique, dans les conditions définies par une décision du Conseil d'Administration.
- qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale à laquelle ils souhaitent exercer leur droit, sont à jour d'une cotisation annuelle d'un montant déterminé par une décision du Conseil d'Administration.
6.4.2 La qualité de Membre permet de disposer de :
- un droit de vote à l'Assemblée Générale,
- un droit d'initiative par lequel ils peuvent faire parvenir des propositions de délibérations au Conseil d’Administration au plus tard quinze jours avant la date de début d’une Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l’inscription de celles-ci à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à venir. Les motions proposées par les Membres au titre de leur droit d'initiative sont cependant obligatoirement inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale si elles sont soutenues par au moins neuf Membres.
Membres Actifs
6.5.1 La qualité de Membre Actif est reconnue aux personnes physiques :
- qui sont Contributeur Actifs des Sites au sens de l'article 6.3 premier alinéa,
- qui ont accepté les statuts de Camptocamp-association en faisant connaître leur identité, leur date de naissance, leur adresse postale et leur adresse électronique, dans les conditions définies par une décision du Conseil d'Administration.
- qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale à laquelle ils souhaitent exercer leur droit, sont à jour d'une cotisation annuelle d'un montant déterminé par une décision du Conseil d'Administration.
6.5.2 La qualité de Membre Actif permet de disposer de :
- une voix consultative au Conseil d'Administration,
- un droit de vote à l'Assemblée Générale,
- un droit d'initiative par lequel ils peuvent faire parvenir des propositions de délibérations au Conseil d’Administration au plus tard quinze jours avant la date de début d’une Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l’inscription de celles-ci à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à venir. Les motions proposées par les Membres Actifs au titre de leur droit d'initiative sont cependant obligatoirement inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale si elles sont soutenues par au moins cinq Membres Actifs.
Membres Bienfaiteurs
6.6.1 La qualité de Membre Bienfaiteur est ouverte aux personnes physiques ou morales :
- qui ont accepté les statuts de Camptocamp-association en faisant connaître leur identité, leur date de naissance (pour les personnes physiques), leur adresse postale et leur adresse électronique, dans les conditions définies par une décision du Conseil d'Administration.
- qui, au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale à laquelle ils souhaitent exercer leur droit, sont à jour d'une cotisation annuelle d'un montant déterminé par une décision du Conseil d'Administration.
6.6.2 La qualité de Membre Bienfaiteur permet de disposer de :
- un droit de vote à l'Assemblée Générale,
- un droit d'initiative par lequel ils peuvent faire parvenir des propositions de délibérations au Conseil d’Administration au plus tard quinze jours avant la date de début d’une Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l’inscription de celles-ci à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à venir. Les motions proposées par les Membres Bienfaiteurs au titre de leur droit d'initiative sont cependant obligatoirement inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale si elles sont soutenues par au moins neuf Membres Bienfaiteurs.
Membres d'Honneur
6.7.1 La qualité de Membre d'Honneur est reconnue aux co-fondateurs des sites communautaires skirando.ch et escalade.online.fr :
- Marc Fournier
- David Jonglez
- Luc Maurer
- Claude Philipona
- Arnaud Saint-Léger
- Julien Vallet
6.7.2 Les personnes à l'origine de la convocation de l'Assemblée Générale notifient par tout moyen aux Membres d'Honneur l'ordre du jour en français de chaque Assemblée Générale au moins dix jours avant la date de début de celle-ci.
6.7.3 Les Membres d'Honneur désignent, au moins cinq jours avant la date de début de la période de scrutin, un des leurs ou une autre personne - dont l'identité et le domicile sont notifiés par tout moyen par les Membres d'Honneur au président de Camptocamp-association - comme leur représentant à l'Assemblée Générale.
6.7.4 Les Membres d'Honneur désignent un des leurs ou une autre personne - dont l'identité et le domicile sont notifiés par tout moyen par les Membres d'Honneur au président de Camptocamp-association - comme leur représentant au Conseil d'Administration.
6.7.5 La qualité de Membre d'Honneur permet de disposer :
- un droit de vote à l'Assemblée Générale,
- un droit d'initiative par lequel ils peuvent faire parvenir des propositions de délibérations au Conseil d’Administration au plus tard quinze jours avant la date de début d’une Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration dresse une liste des propositions reçues et décide, de manière discrétionnaire, de l’inscription de celles-ci à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à venir. Les motions proposées par les Membres d'Honneurau titre de leur droit d'initiative sont cependant obligatoirement inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale si elles sont proposées par leur représentant au Conseil d'Administration,
- d'un accès à la structure des bases de données et aux données contenues dans celles-ci ("dump SQL"),
- dans le cadre de création de services à valeur ajoutée que l'association pourrait entreprendre, droit de préemption concernant ces dits services si l'association fait appel à des partenaires commerciaux externes.
Suspension d'Adhésion
6.8.1 Quelle que soit sa qualité, chaque membre est tenu de communiquer, par tout moyen mis à sa disposition par l'association, toute modification de son adresse électronique ou postale. En cas d'invalidité constatée d'une ou l'autre des ces adresses, l'adhésion est immédiatement suspendue jusqu'à mise à jour de l'adresse déficiente.
6.8.2 Par dérogation, les Membres d'Honneurs ne sont pas soumis à l'obligation faite aux membres dans le paragraphe 6.8.1
Fin d'Adhésion
6.9.1 La qualité de Membre se perd par :
- le décès,
- le non paiement de la cotisation annuelle dans les 30 jours suivant la date anniversaire du paiement de la cotisation précédente,
- la démission par tout moyen mis à la disposition par l'association,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration après expression de l'intéressé.
6.9.2 La qualité de Membre Actif se perd par :
- le décès,
- le non paiement de la cotisation annuelle dans les 30 jours suivant la date anniversaire du paiement de la cotisation précédente,
- la démission par tout moyen mis à la disposition par l'association,
- la suspension de sa qualité de Contributeurs Actifs des Sites prononcée sur décision discrétionnaire des Contributeurs Actifs des Sites ou par le Conseil d'Administration. En cas de suspension, si les conditions sont remplies, la personne physique peut continuer à bénéficier de la qualité de Membre.
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration après expression de l'intéressé.
6.9.3 La qualité de Membre Bienfaiteur se perd par :
- le décès,
- le non paiement de la cotisation annuelle dans les 30 jours suivant la date anniversaire du paiement de la cotisation précédente,
- la démission par tout moyen mis à la disposition par l'association,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration après expression de l'intéressé.
6.9.4 La qualité de Membre d'Honneur se perd par :
- le décès.
6.9.5 La fin de l'adhésion, quel qu'en soit le motif et quelle que soit la catégorie du membre, n'implique pas la suppression du compte sur les sites de Camptocamp-association.
Article 7 : Assemblées Générales
Forme des Assemblées Générales
7.1.1 L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association Camptocamp-association.
7.1.2 L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association étant adhérents quinze jours avant le début de la délibération.
7.1.3 Au sens des présents statuts, est réputée Assemblée Générale toute délibération par tout moyen des membres de Camptocamp-association suivie d'un vote organisé par tout moyen.
7.1.4 L'Assemblée Générale est matérialisée par un procès verbal en français approuvé par tout moyen par les membres du Conseil d'Administration et dont le contenu est mis en ligne, sans limitation de durée, sur le site de Camptocamp-association dans les formes et conditions déterminées par le réglement intérieur.
Tenue
7.2.1 La tenue d'une Assemblée Générale est décidée par le Conseil d'Administration ou par le tiers des Membres, Membres Actifs et Membres Bienfaiteurs de l'association. Le représentant des Membres d'Honneur peut demander la tenue d'une Assemblée Générale au président de Camptocamp-association.
7.2.2 La convocation de l'Assemblée Générale avec l'ordre du jour en français est notifiée à chacun des membres au moins dix jours avant la date de début de la période de déliberation par tout moyen précisé au Reglement Intérieur.
7.2.3 La période de délibération, de quinze jours habituellement, valant Assemblée Générale au sens des présents statuts, est choisie par le Conseil d'Administration.
Compétence
7.3.1 L'Assemblée Générale délibère sur tous les sujets qui sont inscrits à l'ordre du jour.
7.3.2 Au moins une fois par an, l'Assemblée Générale :
- approuve les actions et les orientations de l'exercice écoulé et donne quitus au Conseil d'Administration
- approuve les comptes annuels de l’exercice clos, donne quitus à son trésorier et vote le budget de l’exercice suivant,
- élit le nouveau Conseil d'Administration pour l'année à venir.
7.3.3 L'Assemblée Générale dont l'ordre du jour comporte l'approbation des activités et des comptes annuels est ouverte par un rapport d'activité et d'orientation du président du Conseil d'Administration et un rapport de gestion du trésorier.
7.3.4 Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, ou du quart des membres, ou du représentant des Membres d'Honneur. Dans le cas des propositions émanant des membres ou du représentant des Membres d'Honneur, celles-ci doivent être notifiées au Conseil d'Administration un mois au moins avant le début de la période de délibération.
Modalités de vote
7.4.1 Les résolutions à l'ordre du jour sont réputées votées à condition que le représentant des Membres d'Honneur ait participé au vote. Si cette condition n'est pas remplie à l'issue du scrutin, la délibération est réputée non votée.
7.4.2 L'Assemblée Générale adopte les résolutions à l'ordre du jour par vote à la majorité simple des voix exprimées.
7.4.3 Les membres votent pour ou contre les résolutions pendant la période de scrutin, fixée par le Conseil d'Administration, habituellement les sept jours suivant la période de délibération. Il appartient à chacun des membres d'exercer son droit de vote. Les votes blancs ne sont pas pris en compte.
7.4.4 Le représentant des Membres d'Honneur vote dans les mêmes conditions que les autres membres.
7.4.5 Le représentant des Membres d'Honneur bénéficie d'un droit de véto sur toute délibération inscrite à l'ordre du jour.
Article 8 : Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration.
Élections
8.1.1 Le Conseil d'Administration est composé :
- du représentant des Membres d'Honneur ;
- de 2 à 8 Membres, Membres Bienfaiteurs (personnes physiques seulement) ou Membres Actifs élus pour un an par l'Assemblée Générale. La moitié au moins de ce groupe doit être composée de Membres Actifs.
8.1.2 Les administrateurs sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.
8.1.3 Le détail de la procédure d'élection au Conseil d'Administration est fixé au règlement intérieur.
Fonctions du Conseil d'Administration
8.2.1 Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante. Les réunions du conseil peuvent se tenir par tout moyen du moment que le secrétaire est en mesure de conserver un enregistrement des décisions prises.
8.2.2 Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale. A cet effet, le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart au moins des administrateurs.
8.2.3 Aucun administrateur ne peut être salarié ou recevoir par d'autres moyens une compensation financière de la part de Camptocamp-association pour sa fonction de membre du Conseil d'Administration. Toutefois, il peut être, sur résolution du Conseil d'Administration, remboursé de ses frais de déplacement dans les conditions fixées au Réglement Intérieur.
8.2.4 Tout contrat de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, fera l'objet d'une décision du Conseil d'Administration dans les cas éventuellement prévus par le règlement intérieur.
8.2.5 Le Conseil d'Administration assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association. Sous réserve des dispositions de l'article 8.2.6., le Conseil d'Administration n'a pas pour mission d'assurer ou de contrôler l'administration ou le contenu des sites communautaires liés à Camptocamp-association, sauf à en disposer lui-même en cas de besoin, par voie d'annonces, de communiqués, de pages de vote ou tout autre voie, pour la tenue des Assemblées Générales ou pour toute raison en relation avec les nécessités de l'administration de Camptocamp-association. En particulier, le Conseil d'Administration n'exerce aucune responsabilité éditoriale sauf en ce qui concerne les nécessités internes de Camptocamp-association.
8.2.6 Le Conseil d'Administration peut cependant mettre en place des mécanismes ayant pour but de suspendre immédiatement la diffusion du contenu des sites communautaires liés à Camptocamp-association, pour faire suite à une décision judiciaire ou pour prévenir des poursuites judiciaires, déjà matérialisées par une mise en demeure ou un acte extrajudiciaire, qui pourraient causer à l'association un préjudice moral ou matériel grave. Pour la même raison, et dans le cas où ces mécanismes s'avéreraient insuffisants ou inappropriés, le Conseil d'Administration peut suspendre ou révoquer le bénéfice des droits techniques liés à un compte Contributeurs des Sites de Camptocamp-association. Dans ce cas, la décision de suspension ou de révocation doit être publiée par le Conseil d'Administration dans un délais raisonable. La restitution à l'intéressé de l'ensemble des droits techniques suspendu est effective sur décision du Conseil d'Administration ou sur décision de l'Assemblée Générale.
Attributions du président
8.3.1 Le président préside le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.
8.3.2 Le président représente Camptocamp-association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs nécessaires à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'Administration. À ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du Conseil d'Administration tant en demande qu'en défense.
8.3.3 Tout document engageant la responsabilité de l'association est signé par le Président et un autre administrateur. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.
8.3.4 Le président a qualité pour ouvrir tout compte bancaire ou postal après accord du Conseil d'Administration. Il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Conseil d'Administration dans les cas éventuellement prévus par le règlement intérieur et après consultation du trésorier.
Attributions du secrétaire
Compte tenu des méthodes dématérialisées de travail et de réunion du Conseil d'Administration, le secrétaire du Conseil d'Administration authentifie chaque décision du conseil. Il dresse les procès-verbaux de prise de décision, en précisant à chaque fois au moyen de mentions horodatées le contenu exact et détaillé de la question posée, le sens du vote de chaque membre du conseil et la manière dont il s'est exprimé (courrier, courriel, télécopie, téléphone, ou autre), y compris le sien, et la nature de la résolution décidée (approuvée ou rejetée). En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président.
Attributions du trésorier
Le trésorier est chargé de tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il est habilité à signer les documents comptables et financiers de l'association. Il présente un arrêté des comptes annuels lors de l'Assemblée Générale dédiée prévue au point 7.3.2.
Article 9 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu aux Membres d'Honneur selon une répartition à leur discrétion.
Article 10 : Réglement intérieur
10.1 Un réglement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. De la même manière, des modifications peuvent être proposées par le Conseil d'Administration au vote de l'Assemblée Générale. En cas d'urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement,par une décision du Conseil d'Administration, jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale.
Fait à Chambéry, le...
Signatures
